Notaires

Les actes notariés


Les fonds notariaux complètent les renseignements recueillis sur une personne et surtout sur ses biens. Ils sont indispensables, lorsqu'ils couvrent une période antérieure à celle des registres paroissiaux ou en cas de lacune de ces registres.Nos ancêtres, de toutes conditions mêmes les plus modestes avaient recours au notaire dans chaque événement important de leur vie pour tous types d’actes, parmi lesquels :

 Les contrats de mariage avec la filiation des futurs conjoints et l'apport de chacun. Ils font souvent référence à des successions ou à des donations de membres de la famille, permettant ainsi de remonter à des actes plus anciens et également de reconstituer des fratries.

Les testaments sont rédigés quand la mort est proche ou avant un départ à l'étranger mais ils peuvent avoir été dressés bien avant et plusieurs fois. Il définit l'héritage avec le détail des biens revenant aux héritiers.

Les inventaires après décès et les partages qui détaillent tous les biens mobiliers et immobiliers du défunt. Cet acte est riche en renseignements : conjoint survivant et les enfants, leurs âges et métiers, les apports des conjoints au mariage, et après celui-ci, donations ou avances sur succession consenties comme dot, la description des propriétés et terres, liste des biens mobiliers.

Mais aussi les accords et transactions, les donations, nominations de tuteurs, actes d'émancipation, actes de séparations de biens, etc.…

 Aprogemere et les Archives Départementales du Cantal ont conclu un partenariat, dans lequel l’association photographie les minutes anciennes de notaires non communicables du fait de leur médiocre état de conservation, qui sont ensuite mise en ligne progressivement sur le site des AD15.

Aprogemere grace à ses bénévoles, a également entrepris la constitution d’une base de données répertoriant par notaire, communicable ou non-communicable : les patronymes des personnes concernées, la date de l’acte et la référence aux photos numériques.
Dans l'Espace Adhérent, les membres de l'association ont accès à des numérisations des Répertoires de Notaires et plus tard à celles des Registres de Contrôle d'Actes.

 

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