Adhésion

"Voulant préférer miséricorde à la rigueur des lois"

lettre de rémission de Louis XV en faveur d'un criminel (1730)

Le document présenté ce mois-ci est une lettre de rémission accordée à Jean Griffeuille, domestique, originaire du village de la Cassaigne (aujourd’hui Lacassagne), paroisse de Labesserette. La lettre de rémission est un acte de la Chancellerie par lequel le roi octroie son pardon, sa grâce ou son indulgence, à la suite d’un crime ou d’un délit, allant contre le cours ordinaire de la justice. Toutefois,......[Lire la suite]

Déclaration de confidentialité APROGEMERE

(Association pour la Promotion de la Généalogie et de la Mémoire Régionale)

La présente déclaration de confidentialité a pour objet de vous informer, conformément à la Réglementation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel (qui désigne le Règlement Général sur la Protection des Données n° 2016/679 du 27 avril 2016 et à la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978), des conditions de traitement de vos données à caractère personnel par APROGEMERE, dont le siège est situé 12 rue Arsène Vermenouze 15000 Aurillac

1. Quelles sont les finalités du traitement de vos données à caractère personnel par APROGEMERE et quel est le fondement juridique de ce traitement ?

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3. Vos données à caractère personnel sont-elles transférées en dehors de l’Union Européenne ?

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4. Quelle est la durée de conservation de vos données à caractère personnel ?

Vos données à caractère personnel collectées par APROGEMERE sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour les besoins des traitements des données à caractère personnel tel que définis à l’article 1.

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Conformément à la Réglementation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'obtention d'une copie de vos données à caractère personnel pour vos propres besoins ou pour les transmettre à un autre prestataire de services de votre choix (portabilité), ainsi que d'un droit d'opposition au traitement de vos données à caractère personnel lorsque ces données sont traitées à des fins de marketing direct.

Vous pouvez également adresser à APROGEMERE des directives relatives au sort de vos informations après votre décès.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement est fondé sur ce dernier. Tous ces droits s'appliquent dans la limite prévue par la Réglementation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel.

Vous pouvez exercer ces droits sur simple demande par courrier adressée à APROGEMERE, 12 rue Arsène Vermenouze 15000 Aurillac

Vous pouvez également exercer votre droit de déposer une plainte auprès de l'autorité nationale de protection des données en envoyant votre demande à Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07, www.cnil.fr.

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