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Un curieux faux en écriture: fraude à l'état civil en l'an IV

L’état civil revêt une fonction essentielle puisqu’il permet d’établir l’identité juridique d’une personne. En France, les premiers registres d’état civil datent de 1792 et font suite aux anciens registres paroissiaux tenus par les curés dans chaque paroisse et servant à consigner les actes de baptêmes, mariages et sépultures. Un décret de l'Assemblée nationale du 20 septembre 1792 définit un nouveau "mode de constater l'état civil des citoyens", quelle que soit leur religion, et substitue aux registres paroissiaux des registres civils. Dans chaque commune, les registres civils sont tenus par des officiers d'état civil désignés par le conseil général de la commune parmi ses membres. Il s’agit désormais d’enregistrer les actes de naissances, mariages et décès. Mis en avant ce mois-ci, le registre des actes de naissances de la commune d’Aurillac, pour l’an IV, présente une ......[Lire la suite]

Plan aquarellé de Cussac avant la Révolution

Ce grand plan, dessiné à l’encre et rehaussé d’aquarelle, représente les villages de Badabec et de la Jarrige, dans la paroisse de Cussac. Exceptionnel par la qualité de sa réalisation, porte le titre de « Plan de la Jarrige et Badabec en la paroisse de Cussac pour le seigneur de Farges comme acquéreur de monsieur de Lastic, lequel plan est relatif au terrier renouvellé par Me Lavaisse en 1778 et 1787 ».


Les communs, dans cette paroisse de Planèze, sont nombreux : la Brugeire, las Pessoles, la Valette, le pui de Badebec, le Lac, le Mèse, le pui de Mondoloye, etc.

Acheté en 2010, ce document date des dernières années de l’Ancien Régime, entre le renouvellement du terrier en 1787 et l’abolition des droits féodaux à la Révolution. Il n’est malheureusement pas accompagné de son livre-terrier, qui nous aurait permis de connaître les détenteurs des parcelles soigneusement numérotées, ainsi que leur nature (culture, bois, pâture, etc.).

Néanmoins, le plan-terrier, à lui seul, est riche d’enseignement. Il est à la fois parcellaire et par masse de culture, ce qui permet de connaître aussi bien la physionomie des parcelles que leur emploi. Il annonce ce que sera le cadastre : après une tentative par masse de culture, le cadastre napoléonien sera parcellaire, pour répondre à l’objectif fiscal de sa création en 1807. Le plan-terrier de Cussac avait pour objectif de clarifier les obligations féodales des tenanciers à l’égard de leur seigneur, M. de Farges. Le plan cadastral, établi en 1812 à Cussac, aura quant à lui une visée exclusivement fiscale. Mais ces objectifs, au fond, se rejoignent : il s’agit dans les deux cas d’asseoir une redevance foncière. L’administration impériale n’aura pas de mal à trouver les techniciens capables de lever un plan cadastral, puisque la compétence était déjà acquise à la fin du XVIIIe siècle, comme le montrent ce superbe document ainsi que les mappes sardes, établies en Savoie pour le roi de Piémont.

 Vers 1787-1790

 Archives départementales du Cantal, 5 Fi 18

 Le document du mois de juin 2010 : Les Zavatta et « l’Australian Circus » à Neussargues en 1928

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