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Un curieux faux en écriture: fraude à l'état civil en l'an IV

L’état civil revêt une fonction essentielle puisqu’il permet d’établir l’identité juridique d’une personne. En France, les premiers registres d’état civil datent de 1792 et font suite aux anciens registres paroissiaux tenus par les curés dans chaque paroisse et servant à consigner les actes de baptêmes, mariages et sépultures. Un décret de l'Assemblée nationale du 20 septembre 1792 définit un nouveau "mode de constater l'état civil des citoyens", quelle que soit leur religion, et substitue aux registres paroissiaux des registres civils. Dans chaque commune, les registres civils sont tenus par des officiers d'état civil désignés par le conseil général de la commune parmi ses membres. Il s’agit désormais d’enregistrer les actes de naissances, mariages et décès. Mis en avant ce mois-ci, le registre des actes de naissances de la commune d’Aurillac, pour l’an IV, présente une ......[Lire la suite]

Émancipation du prince de La Tour d'Auvergne par son père en 1829
(château de la Margeride, Védrines-Saint-Loup).

Le massif de la Margeride s’étend sur les trois départements du Cantal, de la Haute-Loire et de la Lozère. Il prend son nom d’un lieu éponyme situé dans la commune de Védrines-Saint-Loup. L’étymologie est soit latine (margarita – la perle, que l’on trouverait dans des moules d’eau comestibles) soit, plus sûrement, celte (Mar-Garric – le grand chêne).

La seigneurie, le château et les immenses forêts de sapins (qui avaient remplacé les chênes depuis longtemps) de la Margeride furent donnés en 1710 par le comte d’Apchier à son neveu Jean Maurice de la Tour d’Auvergne. La manufacture royale de verre de la Margeride, créée en 1769, utilisa ce bois abondant pour ses fours.

Les biens de la famille de la Tour d’Auvergne sont saisis comme biens nationaux sous la Révolution. Le château de la Margeride, n’ayant pas été vendu, fut restitué sous la Restauration à « monsieur Godefroy, Maurice, Marie, Joseph, prince de la Tour d’Auvergne », qui l’habite en juillet 1829, lorsqu’il se présente devant le juge de paix du canton de « Ruines » pour procéder à l’émancipation de « Cezar Maurice prince de la Tour d’Auvergne, son fils unique né le sept mai 1809 ». Agé de vingt ans révolu, le prince César est émancipé par son père en vertu de l’article 477 du Code civil, qui connaît sa « capacité et sa bonne conduite » ; tout se passe donc comme s’il était devenu majeur, alors qu’il n’a pas encore « 21 ans accomplis ». La déclaration d’émancipation est classée avec les actes civils de la justice de paix de Ruynes-en-Margeride. Le classement des archives des justices de paix (1800-1958) sera achevé fin octobre ; l’inventaire en est disponible sur archives.cantal.fr ; les Archives départementales sont désormais lancées dans le classement des tribunaux civils d’arrondissement (1800-1958).

Né en 1770, Godefroy de la Tour d’Auvergne, comte d’Apchier, officier sous l’Ancien Régime. Il prend le titre de prince de la Tour d’Auvergne et émigre sous la Révolution. Marié à Marie, Denise Bonvallet, il eut deux fils, dont seul César, Maurice survécut. Officier, marié en 1853 à Joséphine, Héloïse de Bossi, César, Maurice meurt sans postérité à Clermont-Ferrand en 1896. Le château de la Margeride avait été vendu en 1835 Rigal et compagnie, négociants à Montpellier. Le cadastre de 1839 évoque, sur l’emplacement de l’ancien château, un simple « sol de maison », dont il ne reste aujourd’hui plus aucune trace sur le parcellaire.

 Mais c’est ainsi que, durant quelques années du XIXe siècle, Védrines-Saint-Loup eut son prince.

ADC, 4 U 16/22

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