Adhésion

RGC
Open menu

Un curieux faux en écriture: fraude à l'état civil en l'an IV

L’état civil revêt une fonction essentielle puisqu’il permet d’établir l’identité juridique d’une personne. En France, les premiers registres d’état civil datent de 1792 et font suite aux anciens registres paroissiaux tenus par les curés dans chaque paroisse et servant à consigner les actes de baptêmes, mariages et sépultures. Un décret de l'Assemblée nationale du 20 septembre 1792 définit un nouveau "mode de constater l'état civil des citoyens", quelle que soit leur religion, et substitue aux registres paroissiaux des registres civils. Dans chaque commune, les registres civils sont tenus par des officiers d'état civil désignés par le conseil général de la commune parmi ses membres. Il s’agit désormais d’enregistrer les actes de naissances, mariages et décès. Mis en avant ce mois-ci, le registre des actes de naissances de la commune d’Aurillac, pour l’an IV, présente une ......[Lire la suite]


Vente de biens situés à Tourtoulou, paroisse de Reilhac
(1485, copie de la fin du XVIe siècle)

« Anthonius Vayra », bourgeois d’Aurillac, vend à Géraud Gard, « bachelier en décrets » (c’est-à-dire en droit canon) habitant à Aurillac, un cens assis sur deux domaines (ou « affars ») du village de Tourtoulou, paroisse de Reilhac : « Lerendia » et Montcalm. Ces affars sont grevés de cens, c’est-à-dire de redevances annuelles en seigle (4 setiers), en avoine (3 setiers) et en espèces (2 sous tournois), sans compter les droits de justice afférents. La possession de ces cens constitue une rente foncière. Antoine Vayre reçoit donc en paiement le capital que Géraud Gard investit. C’est ainsi que les juristes et hommes de loi d’Aurillac deviennent peu-à-peu propriétaires fonciers, parfois titulaires de droits seigneuriaux.  



L’acte de 1485 est en latin, comme c’est l’usage jusqu’à l’ordonnance de Villers-Cotterêts de 1539, qui fait du français la langue officielle. Il s’agit ici d’une copie sur parchemin de la fin du XVIe siècle, authentifiée par le notaire Leygonie et son « seing manuel », signature très reconnaissable et très travaillée. Ce document fait partie d’un petit fonds d’archives récemment acquis par les Archives départementales, entièrement consacré au domaine de Tourtoulou (ici appelé Tortolo), qui existe encore même si le logis actuel ne ressemble plus à celui de 1485.  

Dans le corps du texte, le titre et les mots importants sont calligraphiés en lettres capitales. L’initiale « U », dessinée à l’encre comme le reste de l’acte, est remarquable. Elle est ornée de quatre visages humains grotesques de profil. Cette décoration gratuite, dépourvue de signification, donne à cet acte un caractère étrange et énigmatique pour l’observateur du début du XXIe siècle, qui n’est pas habitué à ce qu’un acte authentique puisse aussi être une œuvre d’art.

 ADC, 1 J 869

 

 

Venir nous voir

Image aléatoire

À chaque nouveau chargement de cette page est affichée aléatoirement une image différente tirée de notre stock de photos du Cantal

Cliquer sur l'image pour l'agrandir

Calendrier d'événements

Lun Mar Mer Jeu Ven Sam Dim
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
29
30
31