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Un curieux faux en écriture: fraude à l'état civil en l'an IV

L’état civil revêt une fonction essentielle puisqu’il permet d’établir l’identité juridique d’une personne. En France, les premiers registres d’état civil datent de 1792 et font suite aux anciens registres paroissiaux tenus par les curés dans chaque paroisse et servant à consigner les actes de baptêmes, mariages et sépultures. Un décret de l'Assemblée nationale du 20 septembre 1792 définit un nouveau "mode de constater l'état civil des citoyens", quelle que soit leur religion, et substitue aux registres paroissiaux des registres civils. Dans chaque commune, les registres civils sont tenus par des officiers d'état civil désignés par le conseil général de la commune parmi ses membres. Il s’agit désormais d’enregistrer les actes de naissances, mariages et décès. Mis en avant ce mois-ci, le registre des actes de naissances de la commune d’Aurillac, pour l’an IV, présente une ......[Lire la suite]

Les lettres d’anoblissement de René Teilhard de Tissonnières (1751) 

Majestueuses, ces lettres patentes de Louis XV datées de mai 1751, tout comme leur propos : anoblir leur heureux destinataire, René Teilhard de Tissonnières.

Originaire de Murat, René Teilhard possède le château de Tissonnières à Chalinargues, mais réside à Versailles puisqu’il est, nous apprennent ces lettres, gendarme de la garde ordinaire du roi. Ce corps militaire, créé en 1606, faisait partie de la garde personnelle du roi. La présence de René Teilhard de Tissonnières au sein cette compagnie laisse entendre que le rang social de sa famille était assez élevé pour lui faire obtenir cette place privilégiée, et que lui-même était assez fortuné pour entretenir son cheval et tout son équipement, la solde de gendarme étant relativement modeste.

Le préambule de ces lettres d’anoblissement commence par des considérations très générales : le roi, « persuadé de ce que peut l’émulation sur les cœurs généreux », souhaite leur décerner des « récompenses dignes de leur mérite ». Ce mérite, lisons-nous un peu plus loin, a été durement gagné par René Teilhard au cours de quelque trente années de service, pendant lesquelles il a fait montre de courage. Il a notamment participé « à la dernière guerre et à la précédente », c’est-à-dire aux guerres de succession de Pologne (1733-1738) et d’Autriche (1740-1748), et à plusieurs grandes batailles dont celle de Fontenoy (en Belgique actuelle), qui s’est déroulée le 11 mai 1745. Cette bataille a sans doute été marquante pour la famille, non pas parce que ce fut une victoire qui permit à la France de conquérir les Pays-Bas autrichiens, mais parce que l’un des fils de René de Tissonnières, Jean, a combattu aux côtés de son père, alors qu’il était âgé… de 12 ans.

Tel père, tels fils : le roi mentionne également la bravoure des deux jeunes Teilhard, l’un gendarme, l’autre capitaine dans un régiment de Picardie (l’épouse de Réné Teilhard, Marie-Françoise de Framery de Sorrus, est issue de la noblesse picarde), et « dignes dans toutes les occasions de guerre où ils se sont trouvés ». C’est donc pour témoigner sa reconnaissance à cette brillante famille que Louis XV anoblit René Teilhard de Tissonnières ainsi que sa postérité, mâle et femelle.

L’obtention de la noblesse permet aux Teilhard de bénéficier d’avantages financiers, telles que les exemptions fiscales, mais aussi de privilèges qui relèvent du prestige, entre autres porter le titre d’écuyer, posséder des terres nobles et faire graver, dans toutes leurs propriétés, leur nouveau blason. Ces armoiries ont été attribuées par le juge d’armes de France Louis-Pierre d’Hozier : d’argent à un chevron d’azur, accompagné en pointe d’un tilleul de sinople (c’est-à-dire vert, en langage héraldique) ardent de gueules (de rouge).

Le repli du parchemin cache malheureusement la signature du roi. Quant aux sceaux appendus à l’acte, ils sont aujourd’hui difficilement lisibles. On distingue cependant sur le plus gros des deux le dessin du grand sceau de Louis XV : le roi trône sous un dais dont les pans sont retenus par deux anges. Il tient dans une main son sceptre à fleur de lys, et dans l’autre la main de justice. Originellement de cire verte, sur lacs de soie rouges et verts, ce sceau entérine l’acte et lui donne une valeur perpétuelle.

Afin d’être effectives, ces lettres patentes doivent néanmoins être enregistrées à la Cour des aides de Clermont-Ferrand, compétente pour les affaires fiscales. Lenteurs de l’administration ou négligence de René Teilhard de Tissonnières ? La Cour des aides n’appose sa mention qu’en 1758, soit 7 ans après la délivrance des lettres !

Cet acte a toutefois été précieusement conservé par Jean de Tissonnières puis par sa fille Marie-Philippine, qui épousa François-Louis de Lacarrière de Comblat. Il est maintenant conservé aux Archives départementales parmi les archives du château de Comblat.

Fonds Comblat, non classé

 

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