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Un curieux faux en écriture: fraude à l'état civil en l'an IV

L’état civil revêt une fonction essentielle puisqu’il permet d’établir l’identité juridique d’une personne. En France, les premiers registres d’état civil datent de 1792 et font suite aux anciens registres paroissiaux tenus par les curés dans chaque paroisse et servant à consigner les actes de baptêmes, mariages et sépultures. Un décret de l'Assemblée nationale du 20 septembre 1792 définit un nouveau "mode de constater l'état civil des citoyens", quelle que soit leur religion, et substitue aux registres paroissiaux des registres civils. Dans chaque commune, les registres civils sont tenus par des officiers d'état civil désignés par le conseil général de la commune parmi ses membres. Il s’agit désormais d’enregistrer les actes de naissances, mariages et décès. Mis en avant ce mois-ci, le registre des actes de naissances de la commune d’Aurillac, pour l’an IV, présente une ......[Lire la suite]

L'inventaire après décès

L'inventaire après décès est un document important dans le cadre de la généalogie et de la gestion successorale. C’est un document qui dresse la liste des biens et des dettes d'une personne décédée. Il est souvent établi par un notaire et est essentiel pour la gestion de la succession. Il permet de déterminer la valeur de la succession, de répartir les biens entre les héritiers et de régler les dettes éventuelles du défunt.

Contenu de l'Inventaire

  1. Biens Mobilier et Immobilier :
    • Biens immobiliers : maisons, terrains, appartements.
    • Biens mobiliers : meubles, véhicules, objets de valeur.
  2. Dettes : Toutes les dettes du défunt, y compris les prêts, les crédits et les factures en attente.
  3. Comptes Bancaires et Investissements : Soldes des comptes bancaires, placements, actions.
  4. Testaments et Donations : Références aux testaments éventuels ou aux donations précédentes.

Importance pour la Généalogie

  1. Identification des Héritiers : L'inventaire permet de connaître les héritiers légaux et de retracer les liens de parenté.
  2. Valeur Historique : Les objets mentionnés dans l'inventaire peuvent fournir des indices sur la vie et les intérêts du défunt, enrichissant ainsi l'histoire familiale.
  3. Liens Familiaux : Il peut révéler des relations familiales, des partenariats ou des collaborations entre membres de la famille.

Comment Accéder à un Inventaire Après Décès

  1. Notaires : Les inventaires sont souvent conservés par le notaire chargé de la succession. Il est possible de faire une demande d'accès si vous êtes héritier ou si vous avez un intérêt légitime.
  2. Archives : Certains inventaires peuvent être conservés dans les archives publiques, notamment dans les archives notariales. Voir la base Aprogemere des actes de notaires rubrique "Divers/Inventaires". Plus de 4500 actes de ce type sont disponibles.

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