ACCÈS ADHÉRENTS

Un curieux faux en écriture: fraude à l'état civil en l'an IV

L’état civil revêt une fonction essentielle puisqu’il permet d’établir l’identité juridique d’une personne. En France, les premiers registres d’état civil datent de 1792 et font suite aux anciens registres paroissiaux tenus par les curés dans chaque paroisse et servant à consigner les actes de baptêmes, mariages et sépultures. Un décret de l'Assemblée nationale du 20 septembre 1792 définit un nouveau "mode de constater l'état civil des citoyens", quelle que soit leur religion, et substitue aux registres paroissiaux des registres civils. Dans chaque commune, les registres civils sont tenus par des officiers d'état civil désignés par le conseil général de la commune parmi ses membres. Il s’agit désormais d’enregistrer les actes de naissances, mariages et décès. Mis en avant ce mois-ci, le registre des actes de naissances de la commune d’Aurillac, pour l’an IV, présente une ......[Lire la suite]

Répertoires des actes de notaires en ligne sur le site des AD15

Une partie importante de l'activité d'Aprogemere consiste à la photographie des actes notariaux présents aux Archives Départementales du Cantal (AD 15) ainsi qu'à l'indexation de ces actes. Ces informations sont disponibles pour les adhérents avec accès à la photo de chaque acte numérisé.

Lorsque toutes les minutes d'un notaire sont photographiées, ces images sont fournies aux Archives Départementales du Cantal qui les mettent en ligne sur leur site mais sans les indexations. Chaque cote est ainsi visible "par lot" et l'on ne sait pas d'avance ce que l'on va y trouver, sauf à chercher un acte dont on connaît la date. L'association met ici à disposition des visiteurs du site non adhérents les indexations correspondant à quelques notaires dont les actes sont en ligne sur le site des AD.15. Un lien renverra chaque acte au "lot" de la cote correspondante (pas à l'acte individuel, mais connaissant sa date, il ne sera pas trop difficile de le retrouver).

Une recherche multicritère permet d'affiner la recherche dans cette table.

Accès à la liste des notaires disponibles et à leur répertoire

Ce travail est en cours. La liste des notaires disponibles s'enrichit peu à peu.